Nec Tempore, Nec Fato
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Conditions Générales de Vente et d’utilisation – Association LUPOS
Rappels :
Les produits, articles et réservations sont proposés par l’association LUPOS. Les paiements et remboursements sont faits par l’association LUPOS. L’association LUPOS, association à but non lucratif et déclarée, fonctionne dans le respect des conditions de la loi de 1901. Les ventes faites par l’association LUPOS ne servent en aucun cas à enrichir les membres ni à faire de bénéfices. L’association LUPOS se fixe pour objectifs de promouvoir la culture, les traditions écossaises et celtiques à travers l’histoire et les particularités du “clan des Loups de Glencoe”. Elle apporte son soutien sous divers formes aux clans et associations françaises notamment en les aidant à accomplir leurs différents projets.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “LUPOS” auprès d’associations ou d’acheteurs non professionnels dénommés “Adhérents”, “acheteur”, “client” ou “utilisateur” au sein des présentes CGV.
Dans le cadre de rencontres, festivals, participation à des organisations, des expositions, des concerts, des voyages …, l’association “LUPOS” peut proposer à la vente des billets, des réservations, des articles, objets, conférences et produits… pour son fonctionnement et ses objectifs.
Certaines rencontres, festivals, expositions, concerts, voyages, conférences, participation à des organisations peuvent se faire avec le clan des Loups de Glencoe, l’association “LUPOS” est dans tous les cas l’organisateur et l’unique organisme proposant à la vente et recevant les paiements.
L‘association “LUPOS” est dans tous les cas l’unique organisme proposant à la vente et recevant les paiements des billets, des réservations, des articles, objets, conférences et produits… y compris lors de manifestations en présence du clan des Loups de Glencoe ou sur une zone réservée du site du clan des Loups de Glencoe.
LUPOS est une association loi 1901 déclarée qui n’a pas pour objectif de faire de bénéfice ni de distribuer des avantages ou finances à ses membres.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets, des réservations, des articles, objets, conférences et produits commandés.
Les offres de billets, des réservations, des articles, objets, conférences et produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV doivent systématiquement être validées pour toute commande ou réservation et sont consultable à tout instant et préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il a également pris connaissance et accepté les conditions spécifiques pouvant être mentionnées sur le programme papier, le site internet, la billetterie, l’article ou le produit. À titre d’exemple, les conditions d’admission peuvent mentionnées d’être accompagné d’une pièce d’identité valide et du bon commande validé et payé.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Les billets et réservations ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur la réservation, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet ou réservation devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets, les réservations, les articles et objets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même utilisateur en quantités importantes.
Les utilisateurs sont avertis que des clips vidéo, des reportages sont tournés, des photos et des prises de sons sont prises pour les besoins de la communication de l’association “LUPOS” pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets, des réservations et la participation aux manifestations s’en suivant, les utilisateurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront pas par la suite reprocher cette exploitation à l’association “LUPOS” ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète. Dans ce dernier cas, seuls les billets et réservations seront remboursés.
La non-présentation de l’utilisateur ou toute annulation de son fait ne donnera pas lieu à un remboursement. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des utilisateurs.
Les prix billets, des réservations, des articles, objets, conférences et produits sont indiqués en euro.
Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation hors frais de livraison.
Les tarifs des billets et réservations sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Les prix des articles, produits, marchandises, réservations, billets ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. S’agissant d’une association, la TVA n’est pas applicable.
L’association LUPOS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les articles, produits, marchandises, réservations, billets ou services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes pourra se faire par carte bancaire, par chèque, par espèce (lors de manifestations exclusivement) ou virement au nom de l’association “LUPOS”. Les coordonnées bancaires et adresse sont transmises à la fin de la commande.
Le mode de paiement immédiat est le paiement par carte bancaire. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la paiement par chèque ou virement, l’acheteur ne s’étant pas acquitté des sommes dues, la vente ou réservation sera annulée.
La commande de billets, des réservations, des articles, objets, conférences et produits s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours.
Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement reçu sur le compte bancaire, la commande reçue et la réservation confirmée par l’association “LUPOS”.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné…).
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat.
L’association LUPOS conserve la propriété des biens et réservations vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’association LUPOS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin ou en dépôt de livraison de colis à l’attention de l’acheteur ou au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.
En cas de colis dégradé, il est vivement conseillé à l’acheteur de refusé le colis.
Dans la rubrique “mon compte”, le client peut consulter les commandes terminées ou en cours.
Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l’association “LUPOS”.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée par mail ou par lettre.
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé du fait d’un prestataire ou pour toute autre raison, l’utilisateur, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée. L’utilisateur doit prévenir aussi vite que possible de sa décision.
La non-présentation de l’utilisateur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L’association conserve alors le montant total de la commande.
La responsabilité de l’association LUPOS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : [adresse email ou postale]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation de vos droits.
La politique de confidentialité est développée ici : politique de confidentialité
Ce droit peut être exercé en écrivant à l’association “LUPOS”.
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit français que l’utilisateur soit situé en France ou non.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Pour toute correspondance ou élément entrant dans le cadre des présentes CGV, veuillez contacter l’association “LUPOS”:
Association LUPOS,
Rappels :
Les produits, articles et réservations sont proposés par l’association LUPOS. Les paiements et remboursements sont faits par l’association LUPOS. L’association LUPOS, association à but non lucratif et déclarée, fonctionne dans le respect des conditions de la loi de 1901. Les ventes faites par l’association LUPOS ne servent en aucun cas à enrichir les membres ni à faire de bénéfices. L’association LUPOS se fixe pour objectifs de promouvoir la culture, les traditions écossaises et celtiques à travers l’histoire et les particularités du “clan des Loups de Glencoe”. Elle apporte son soutien sous divers formes aux clans et associations françaises notamment en les aidant à accomplir leurs différents projets.
Délai de rétractation :
Le client de l’association LUPOS bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux évènements spécifiques à date fixe tels que des conférences, manifestations, rassemblement, réservations … comme le stipule le code de la consommation (article L221-28).
Produits pouvant faire l’objet d’un retour ou d’une demande de remboursement :
Les produits et articles peuvent être renvoyés sous les conditions ci-dessous décrites. Les articles et produits ayant été réalisés sur mesure, personnalisés ou à la demande spécifiquement du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les réservations peuvent être annulées tant qu’elle sont faites avant la date limite d’annulation.
Réservation pour des repas, évènements, séjours, rassemblements …
Les annulations peuvent provoquer des conséquences importantes obligeant à appliquer une politique d’annulation stricte spécifique à chaque réservation. Toute demande d’annulation doit être adressée par mail dans les plus brefs délais, la date d’envoi du mail faisant foi. Selon le type de réservation, le lieu, le prestataire et les conditions spécifiques à chaque réservation, le délai maximal permettant l’annulation de la réservation variera et sera précisé dans l’article correspondant.
Réception de colis avec produit ou article cassé, dégradé, abimé …
En cas de réception d’un colis dégradé, il est vivement conseillé de refuser le colis sans l’ouvrir. Malgré tous les efforts faits pour protéger les articles et produits, il arrive qu’un transporteur soit indélicat. Veuillez informer l’association LUPOS par mail dés réception en expliquant les problèmes constatés et en transmettant des photos de l’état du colis et des articles ou produits.
État des produits retournés :
Les produits et articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec les éléments de calage et protection. Les articles et produits doivent être dans leur état d’origine, propres, intacts, sans avoir été utilisés sans dégradation avec les étiquettes d’origine. Les certificats d’authenticité doivent être en parfait état et renvoyés dans le colis.
Comment faire un retour ou une annulation :
Une demande doit être faite par mail en précisant la date d’achat, les références de commande et de facture, et les raisons de votre demande de retour ou annulation. La demande est contrôlée et le client est contacté sous 15 jours à réception de la demande pour demander plus d’informations, pour transmettre les modalités de retour ou pour toutes autres demandes ou transmission d’informations.
Après accord, les articles et produits peuvent être retournés à l’association LUPOS par le transporteur du choix du client sous réserve que le colis puissent être tracé par un numéro de suivi et que le client et l’association LUPOS puisse consulter l’évolution du transport du colis et la date de réception. Le client doit envoyer par mail les éléments permettant le suivi du colis. A la demande du client, l’association LUPOS pourra sélectionner le transporteur de son choix et proposer le coût correspondant au client qui l’accepte ou non. En cas d’acceptation, le client règlera les frais de retour avant expédition. En cas de refus, le client devra se charger de sélectionner le transporteur selon les conditions décrites dans ce document et en informer l’association LUPOS. Les articles ou produits pourront être remis en main propre avec l’accord express de l’association LUPOS uniquement, celle-ci se réserve le droit de refuser la remise en main propre.
Frais de renvoi et frais de retour :
Les frais de renvoi et les frais de retour sont à la charge du client. Les risques liés au transport sont à la charge du client.
Délai de retour :
Les articles et produits doivent être reçus sous 30 jours à partir de la date d’achat.
Politique de remboursement :
Selon la raison du retour des produits et articles et sous réserve d’avoir respecté l’ensemble des conditions de ces présentes politiques de “retour et remboursement”, l’association LUPOS pourra proposer un échange avec un article similaire, un autre article de valeur équivalente, un remboursement sur le compte bancaire du client ou un avoir utilisable dans la boutique de l’association LUPOS.
Délai de remboursement :
Le remboursement par l’émission d’un avoir ou d’un virement sur le compte bancaire du client se fait dans les 30 jours suivant l’accord. Quelques jours peuvent être nécessaires en supplément selon le temps de transfert et de validation de la banque de l’association et de la banque du client.
Politique d’échange :
En cas d’échange, le renvoi d’un article similaire ou un article de valeur équivalente se fera dans les 30 jours suivants l’accord.